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MOSAIQUE

Fermée
Siren480 579 408SARL93100 MONTREUILRadiée le 19 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 579 408, MOSAIQUE est une SARL créée le 28 janvier 2005. Elle est domiciliée 16 rue de la Republique, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 5610A. FRANCK PARTOUCHE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. MOSAIQUE a été radiée le 19 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
480 579 408
SIRET (siège)
480 579 408 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76480579408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 579 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 janvier 2005
Date de radiation
19 novembre 2024
Siège social
16 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

FP

FRANCK PARTOUCHE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    480 579 408 00018 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOSAIQUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur : PARTOUCHE Franck, Haïm modification le 14 Mars 2013

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : PARTOUCHE Franck, Haïm en fonction le 15 Décembre 2011

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. radiation

    Date d'effet : 19 novembre 2024

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 480 579 408. Le SIRET de son siège social est 480 579 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76480579408.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par FRANCK PARTOUCHE, liquidateur.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 16 rue de la Republique, 93100 Montreuil.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Non, MOSAIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2024.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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