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MOSAIQUE

Active
Siren484 784 095SCI66100 PERPIGNANCréée le 26 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 784 095. Elle est domiciliée 2 Pl de l'Europe, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE TEISSEYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
484 784 095
SIRET (siège)
484 784 095 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63484784095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 784 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2005
Siège social
2 PL DE L'EUROPE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUE

ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, BATIS OU NON DONT ELLE POURRA ETRE PROPRIETAIRE, LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE CES BIENS AU PROFIT DES ASSOCIES. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES

Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

VM

VANESSA MONLOUIS BONNAIRE

Autre

Depuis la création (26 octobre 2005) · 21 ans

CT

CHRISTIANE TEISSEYRE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    484 784 095 00016 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2005

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 484 784 095. Le SIRET de son siège social est 484 784 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484784095.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par CHRISTIANE TEISSEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 2 Pl de l'Europe, 66100 Perpignan.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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