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MOSAIQUE

Fermée
Siren491 006 375SARL76470 LE TREPORTRadiée le 02 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAIQUE est une SARL immatriculée le 13 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 006 375. Elle est domiciliée 7 rue Amiral Courbet Gare Basse du Funiculaire, 76470 Le Treport. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par Y LE, liquidateur. La radiation de MOSAIQUE date du 2 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
491 006 375
SIRET (siège)
491 006 375 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29491006375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 006 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 juillet 2006
Date de radiation
02 avril 2024
Siège social
7 RUE AMIRAL COURBET GARE BASSE DU FUNICULAIRE, 76470, LE TREPORT
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

YL

Y LE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

LD

Linh DANG Y,

Liquidateur · de octobre 2013 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76470 LE TREPORTSiègeFermé

    491 006 375 00019 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOSAIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Liquidateur : DANG Y, Linh né(e) LE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. radiation

    Date d'effet : 02 avril 2024

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 491 006 375. Le SIRET de son siège social est 491 006 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29491006375.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par Y LE, liquidateur.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 7 rue Amiral Courbet Gare Basse du Funiculaire, 76470 Le Treport.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Non, MOSAIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 avril 2024.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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