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MOSAIQUE

Active
Siren493 387 617SCI33610 CESTASCréée le 20 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAIQUE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 387 617. Elle est domiciliée 3 Imp de la Billaoude zone Auguste Iv, 33610 Cestas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK LURAGHI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
493 387 617
SIRET (siège)
493 387 617 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93493387617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 387 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
3 IMP DE LA BILLAOUDE ZONE AUGUSTE IV, 33610, CESTAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUE

acquiqition, construction, détention, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles et toutes parts ou actions de sociétés civiles ou commerciales, leur cession, la souscription de tous emprunts y relatifs.

Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

TL

THOMAS LURAGHI

Autre

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

JL

JENNIFER LURAGHI

Autre

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

PL

PATRICK LURAGHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de MOSAIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33610 CESTASSiègeActif

    493 387 617 00027 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 33170 GRADIGNANFermé

    493 387 617 00019 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 493 387 617. Le SIRET de son siège social est 493 387 617 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93493387617.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par PATRICK LURAGHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 3 Imp de la Billaoude zone Auguste Iv, 33610 Cestas.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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