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MOSAIQUE

Active
Siren493 672 737SCI20200 BASTIACréée le 11 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 672 737, MOSAIQUE est une SCI créée le 11 janvier 2007. Elle est domiciliée 5 rue Miot, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE MAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
493 672 737
SIRET (siège)
493 672 737 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10493672737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 672 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2007
Siège social
5 RUE MIOT, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

AM

ABRAHAM MAN

Autre

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

JM

JACQUELINE MAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    493 672 737 00019 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2007

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 493 672 737. Le SIRET de son siège social est 493 672 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493672737.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par JACQUELINE MAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 5 rue Miot, 20200 Bastia.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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