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MOSAIQUE

Active
Siren534 445 002SCI29480 LE RELECQ-KERHUONCréée le 02 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 445 002, MOSAIQUE est une SCI créée le 2 septembre 2011. Son siège social est situé 1 rue Raymond Jezequel, 29480 Le Relecq-Kerhuon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES TRION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
534 445 002
SIRET (siège)
534 445 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96534445002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 445 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2011
Siège social
1 RUE RAYMOND JEZEQUEL, 29480, LE RELECQ-KERHUON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUE

Acquisition, mise en valeur, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

EQ

ELIANE QUILLIEN

Autre

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

JT

JACQUES TRION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29480 LE RELECQ-KERHUONSiègeActif

    534 445 002 00015 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-02 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2011

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 534 445 002. Le SIRET de son siège social est 534 445 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96534445002.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par JACQUES TRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 1 rue Raymond Jezequel, 29480 Le Relecq-Kerhuon.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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