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MOSAIQUE

Active
Siren788 709 954SAS06000 NICECréée le 18 octobre 2012

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
20,0 k€

MOSAIQUE est une SAS immatriculée le 18 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 709 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av George V residence du Parc Bat A, 06000 Nice. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par SANDRINE REYNIER, président de sas.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
788 709 954
SIRET (siège)
788 709 954 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47788709954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 709 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
18 octobre 2012
Siège social
9 AV GEORGE V RESIDENCE DU PARC BAT A, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUE

Achat vente production transformation transport de produits agro alimentaires gestion management Coaching conseil en entreprise ainsi que toute opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités citées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

SR

SANDRINE REYNIER

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    788 709 954 00010 · ouvert le 25 octobre 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MOSAIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Conformité de MOSAIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 mars 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 juin 2018 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2017. Désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Eurl SOCIETE DE COMMISSION E VENERI ET FILS et confirmant la désignation de administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-03-15 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2017. Désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 octobre 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Eurl SOCIETE DE COMMISSION E VENERI ET FILS et confirmant la désignation de administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-25

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2012

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 788 709 954. Le SIRET de son siège social est 788 709 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47788709954.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par SANDRINE REYNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 9 av George V residence du Parc Bat A, 06000 Nice.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

MOSAIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 mars 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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