MOSAIQUE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 20,0 k€
MOSAIQUE est une SAS immatriculée le 18 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 709 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av George V residence du Parc Bat A, 06000 Nice. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par SANDRINE REYNIER, président de sas.
Fiche d'identité de MOSAIQUE
INSEE- Dénomination
- MOSAIQUE
- SIREN
- 788 709 954
- SIRET (siège)
- 788 709 954 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47788709954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 709 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 18 octobre 2012
- Siège social
- 9 AV GEORGE V RESIDENCE DU PARC BAT A, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSAIQUE
Achat vente production transformation transport de produits agro alimentaires gestion management Coaching conseil en entreprise ainsi que toute opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités citées
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Finances de MOSAIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAIQUE
INSEEÉtablissements de MOSAIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
788 709 954 00010 · ouvert le 25 octobre 2012 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MOSAIQUE
INPIConformité de MOSAIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 mars 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2018 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juin 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2017. Désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Eurl SOCIETE DE COMMISSION E VENERI ET FILS et confirmant la désignation de administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025J00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025015560
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/10400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/03723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSAIQUE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-03-15 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2017. Désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 octobre 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Eurl SOCIETE DE COMMISSION E VENERI ET FILS et confirmant la désignation de administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-25
- création
Date d'effet : 18 octobre 2012
Questions fréquentes sur MOSAIQUE
Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?
Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 788 709 954. Le SIRET de son siège social est 788 709 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47788709954.
Qui dirige MOSAIQUE ?
MOSAIQUE est dirigée par SANDRINE REYNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?
Le siège social de MOSAIQUE est situé 9 av George V residence du Parc Bat A, 06000 Nice.
MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?
MOSAIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 mars 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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