CheckersLiquidations

MOSAIQUE

Fermée
Siren823 680 905SAS27950 Saint-MarcelRadiée le 25 août 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 680 905, MOSAIQUE est une SAS créée le 28 novembre 2016. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue de la Croix Blanche, 27950 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BONTEMPS en qualité de président de sas. La radiation de MOSAIQUE date du 25 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
823 680 905
SIRET (siège)
823 680 905 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28823680905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 680 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
28 novembre 2016
Date de radiation
25 août 2022
Siège social
5 RUE 5 Rue de la Croix Blanche , 27950, Saint-Marcel
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MOSAIQUE

La détention et la gestion de toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises.

Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

SQ

SERGE QUESNE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

CB

CHRISTIAN BONTEMPS

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

PS

PASCAL SANNIER

Directeur général

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

S

SOCAB SARL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27950 Saint-MarcelSiègeFermé

    823 680 905 00010 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MOSAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2021. Clôturée le 25 août 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2022 · publié le 04 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 12 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2020, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-08-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2020, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01

  1. radiation

    Date d'effet : 25 août 2022

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 823 680 905. Le SIRET de son siège social est 823 680 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28823680905.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par CHRISTIAN BONTEMPS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 5 RUE 5 Rue de la Croix Blanche, 27950 Saint-Marcel.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Non, MOSAIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 août 2022.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSAIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2022 pour insuffisance d'actif.

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