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MOSAIQUE

Active
Siren828 910 430SCI57070 VANTOUXCréée le 11 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

MOSAIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 910 430. Elle est domiciliée 42 rue Jean-Julien Barbe, 57070 Vantoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RODOLPHE MEIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
828 910 430
SIRET (siège)
828 910 430 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17828910430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 910 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2017
Siège social
42 RUE JEAN-JULIEN BARBE, 57070, VANTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUE

La propriété, la détention, la location de biens immobiliers

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Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

RM

RODOLPHE MEIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2017) · 9 ans

RM

ROBIN MEIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2017) · 9 ans

TM

THEO MEIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2017) · 9 ans

MM

MARIE MEIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2017) · 9 ans

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 VANTOUXSiègeActif

    828 910 430 00010 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-04

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2017

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 828 910 430. Le SIRET de son siège social est 828 910 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17828910430.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par RODOLPHE MEIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 42 rue Jean-Julien Barbe, 57070 Vantoux.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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