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MOSAIQUE

Active
Siren881 849 160SCI35330 VAL D'ANASTCréée le 24 février 2020

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 849 160, MOSAIQUE est une SCI créée le 24 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Lorenssais, 35330 Val d'Anast. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). HICHAM CHTAIBI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
881 849 160
SIRET (siège)
881 849 160 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47881849160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 849 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 février 2020
Siège social
3 LA LORENSSAIS, 35330, VAL D'ANAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, à titre exceptionnel, la vente de tout immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

HC

HICHAM CHTAIBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans

KM

KARINE MONVOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35330 VAL D'ANASTSiègeActif

    881 849 160 00018 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-24 · Début d'activité : 2020-02-17

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2020

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 881 849 160. Le SIRET de son siège social est 881 849 160 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47881849160.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par HICHAM CHTAIBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 3 La Lorenssais, 35330 Val d'Anast.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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