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MOSAIQUE

Active
Siren914 774 534Société civile39200 SAINT-CLAUDECréée le 21 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
786 k€
Effectif
Non publié

MOSAIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 774 534. Son siège social est situé 9 Cote de Chaumont, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par CORINNE LAHU en qualité de autre.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
914 774 534
SIRET (siège)
914 774 534 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02914774534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 774 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
785 681 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 juin 2022
Siège social
9 COTE DE CHAUMONT, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUE

Se reporter aux statuts.

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Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

LP

Lisa PAGANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

JG

Jean-Maxime GUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

LG

Léopold GUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

CL

CORINNE LAHU

Autre

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

OP

OLIVIER PAGANI

Autre

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    914 774 534 00012 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MOSAIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-16

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2022

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 914 774 534. Le SIRET de son siège social est 914 774 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02914774534.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par CORINNE LAHU, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 9 Cote de Chaumont, 39200 Saint-Claude.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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