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MOSAÏQUE

Active
Siren928 664 630SARL75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTCréée le 13 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 664 630, MOSAÏQUE est une SARL créée le 13 mai 2024. Elle est domiciliée 268 BD Raspail, 75014 Paris 14e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Thomas DUFERMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAÏQUE

Dénomination
MOSAÏQUE
SIREN
928 664 630
SIRET (siège)
928 664 630 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60928664630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 664 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 mai 2024
Siège social
268 BD Raspail, 75014, PARIS 14E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAÏQUE

Conseil aux entreprises; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Finances de MOSAÏQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAÏQUE

TD

Thomas DUFERMONT

Gérant

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

Établissements de MOSAÏQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    928 664 630 00011 · ouvert le 10 mai 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MOSAÏQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 10 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOSAÏQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAÏQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAÏQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAÏQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAÏQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAÏQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAÏQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-13 · Début d'activité : 2024-05-10

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2024

Questions fréquentes sur MOSAÏQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAÏQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAÏQUE est 928 664 630. Le SIRET de son siège social est 928 664 630 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60928664630.

Qui dirige MOSAÏQUE ?

MOSAÏQUE est dirigée par Thomas DUFERMONT, gérant.

Où se situe le siège social de MOSAÏQUE ?

Le siège social de MOSAÏQUE est situé 268 BD Raspail, 75014 Paris 14e Arrondissement.

MOSAÏQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAÏQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAÏQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAÏQUE.

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