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MOSAIQUE

Active
Siren978 143 733Société civile75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTCréée le 28 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOSAIQUE est une société civile immatriculée le 28 août 2023 sous le numéro SIREN 978 143 733. Elle est domiciliée 32 rue de la Colonie, 75013 Paris 13e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre MASLIAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSAIQUE

Dénomination
MOSAIQUE
SIREN
978 143 733
SIRET (siège)
978 143 733 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15978143733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 143 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2023
Siège social
32 RUE DE LA COLONIE, 75013, PARIS 13E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUE

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet.

Finances de MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAIQUE

PM

Pierre MASLIAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

MZ

Madeleine ZERMATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

VA

Valérie ALLALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

PB

Philippe BEN SUSSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

Établissements de MOSAIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    978 143 733 00019 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-28 · Début d'activité : 2023-07-12

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2023

Questions fréquentes sur MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE est 978 143 733. Le SIRET de son siège social est 978 143 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15978143733.

Qui dirige MOSAIQUE ?

MOSAIQUE est dirigée par Pierre MASLIAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE ?

Le siège social de MOSAIQUE est situé 32 rue de la Colonie, 75013 Paris 13e Arrondissement.

MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE.

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