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MOSAÏQUE

Active
Siren988 263 968SAS78220 ViroflayCréée le 23 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAÏQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 263 968. Elle est domiciliée 42 AV du Général Leclerc, 78220 Viroflay. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par Damien IBRAHIM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOSAÏQUE

Dénomination
MOSAÏQUE
SIREN
988 263 968
SIRET (siège)
988 263 968 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11988263968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 263 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 juin 2025
Siège social
42 AV du Général Leclerc, 78220, Viroflay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOSAÏQUE

Restauration Traiteur Vente à emporter

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Finances de MOSAÏQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAÏQUE

DI

Damien IBRAHIM

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2025) · 1 an

Établissements de MOSAÏQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78220 ViroflaySiègeActif

    988 263 968 00014 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOSAÏQUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de MOSAÏQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAÏQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAÏQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAÏQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAÏQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAÏQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAÏQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Début d'activité : 2025-09-22

  2. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Début d'activité : 2025-07-25

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2025

Questions fréquentes sur MOSAÏQUE

Quel est le numéro SIREN de MOSAÏQUE ?

Le numéro SIREN de MOSAÏQUE est 988 263 968. Le SIRET de son siège social est 988 263 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11988263968.

Qui dirige MOSAÏQUE ?

MOSAÏQUE est dirigée par Damien IBRAHIM, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSAÏQUE ?

Le siège social de MOSAÏQUE est situé 42 AV du Général Leclerc, 78220 Viroflay.

MOSAÏQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAÏQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAÏQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAÏQUE.

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