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MOSAIQUE BAT

Active
Siren788 913 838SARL75020 PARIS 20Créée le 17 octobre 2012

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

MOSAIQUE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 913 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de MOSAIQUE BAT

Dénomination
MOSAIQUE BAT
SIREN
788 913 838
SIRET (siège)
788 913 838 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17788913838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 913 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOSAIQUE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUE BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSAIQUE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    788 913 838 00017 · ouvert le 17 octobre 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de MOSAIQUE BAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de MOSAIQUE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAIQUE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUE BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-22 · Début d'activité : 2012-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur MOSAIQUE BAT

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE BAT ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE BAT est 788 913 838. Le SIRET de son siège social est 788 913 838 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17788913838.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE BAT ?

Le siège social de MOSAIQUE BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

MOSAIQUE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE BAT.