MOSAIQUE BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
MOSAIQUE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 156 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 0009 R Barthere 9 A, 31260 Salies-du-Salat. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de MOSAIQUE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MOSAIQUE BATIMENT
- SIREN
- 504 156 050
- SIRET (siège)
- 504 156 050 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27504156050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 156 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 22 mai 2008
- Siège social
- 0009 R BARTHERE 9 A, 31260, SALIES-DU-SALAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOSAIQUE BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAIQUE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOSAIQUE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31260 SALIES-DU-SALATSiègeFermé
504 156 050 00016 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de MOSAIQUE BATIMENT
INPIConformité de MOSAIQUE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2012. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAIQUE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAIQUE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSAIQUE BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2008
Questions fréquentes sur MOSAIQUE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MOSAIQUE BATIMENT est 504 156 050. Le SIRET de son siège social est 504 156 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27504156050.
Où se situe le siège social de MOSAIQUE BATIMENT ?
Le siège social de MOSAIQUE BATIMENT est situé 0009 R Barthere 9 A, 31260 Salies-du-Salat.
MOSAIQUE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAIQUE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAIQUE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSAIQUE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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