MOSAIQUE DISTRIBUTION
Active4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Capital social
- 100 €
MOSAIQUE DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 13 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 647 087. Son siège social est situé 9 All d'Italie, 30000 Nimes. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B). Elle est dirigée par PATRICE BOUDON, président de sas.
Fiche d'identité de MOSAIQUE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- MOSAIQUE DISTRIBUTION
- SIREN
- 814 647 087
- SIRET (siège)
- 814 647 087 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83814647087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 647 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Date de création
- 13 novembre 2015
- Siège social
- 9 ALL D'ITALIE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSAIQUE DISTRIBUTION
Bente, importation et exportation de produits alimentaires et autres.
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Finances de MOSAIQUE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAIQUE DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de MOSAIQUE DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
814 647 087 00018 · ouvert le 03 novembre 2015 · NAF 4639B
Documents juridiques de MOSAIQUE DISTRIBUTION
INPIConformité de MOSAIQUE DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2019. Clôturée le 15 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
Jugement du 05 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAIQUE DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAIQUE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSAIQUE DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2015
Questions fréquentes sur MOSAIQUE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de MOSAIQUE DISTRIBUTION est 814 647 087. Le SIRET de son siège social est 814 647 087 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83814647087.
Qui dirige MOSAIQUE DISTRIBUTION ?
MOSAIQUE DISTRIBUTION est dirigée par PATRICE BOUDON, président de sas.
Où se situe le siège social de MOSAIQUE DISTRIBUTION ?
Le siège social de MOSAIQUE DISTRIBUTION est situé 9 All d'Italie, 30000 Nimes.
MOSAIQUE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAIQUE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAIQUE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSAIQUE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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