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MOSAIQUE PISCINES

Active
Siren413 192 865SARL86360 CHASSENEUIL DU POITOUCréée le 30 juillet 1997

4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Documents

MOSAIQUE PISCINES est une SARL immatriculée le 30 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 192 865. Son siège social est situé route Nationale 10 Grand Pont, 86360 Chasseneuil du Poitou. Elle exerce une activité de commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A).

Fiche d'identité de MOSAIQUE PISCINES

Dénomination
MOSAIQUE PISCINES
SIREN
413 192 865
SIRET (siège)
413 192 865 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87413192865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 192 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Date de création
30 juillet 1997
Siège social
ROUTE NATIONALE 10 GRAND PONT, 86360, CHASSENEUIL DU POITOU
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de MOSAIQUE PISCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUE PISCINES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOSAIQUE PISCINES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL DU POITOUSiègeFermé

    413 192 865 00025 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 454M

  • 86210 BONNEUIL-MATOURSFermé

    413 192 865 00017 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 741J

  • 86300 CHAUVIGNYFermé

    413 192 865 00033 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4752A

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUFermé

    413 192 865 00041 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4752A

Documents juridiques de MOSAIQUE PISCINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Conformité de MOSAIQUE PISCINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE PISCINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2010. Clôturée le 20 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2011 · publié le 09 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Selarl Aj Partenaires prise en la personne de Maitre Vincent Rousseau

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAIQUE PISCINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUE PISCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUE PISCINES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : MORISSET Dominique Charles Jacques

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Selarl Aj Partenaires prise en la personne de Maitre Vincent Rousseau

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : MORISSET Dominique Charles Jacques

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1997

Marques déposées par MOSAIQUE PISCINES

MOSAIQUE PISCINES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MOSAÏQUE PISCINES

    N° 3318209 · Déposée le 08 octobre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 6, 19 · expirée le 08 octobre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOSAIQUE PISCINES

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE PISCINES ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUE PISCINES est 413 192 865. Le SIRET de son siège social est 413 192 865 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87413192865.

Où se situe le siège social de MOSAIQUE PISCINES ?

Le siège social de MOSAIQUE PISCINES est situé route Nationale 10 Grand Pont, 86360 Chasseneuil du Poitou.

MOSAIQUE PISCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUE PISCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUE PISCINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSAIQUE PISCINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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