MOSAIQUE SERVICES
Active8810A · Aide à domicile
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 036 061, MOSAIQUE SERVICES est une SARL créée le 15 mars 2006. Elle est domiciliée 29 rue du Martroy, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. Son activité principale est aide à domicile (code NAF 8810A). Elle est dirigée par CELINE CHARLES, gérant.
Fiche d'identité de MOSAIQUE SERVICES
INSEE- Dénomination
- MOSAIQUE SERVICES
- SIREN
- 489 036 061
- SIRET (siège)
- 489 036 061 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73489036061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 036 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8810A - Aide à domicile
- Date de création
- 15 mars 2006
- Siège social
- 29 RUE DU MARTROY, 91610, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de MOSAIQUE SERVICES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MOSAIQUE SERVICES
Services à la personne et services aux particuliers
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Finances de MOSAIQUE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAIQUE SERVICES
INSEEÉtablissements de MOSAIQUE SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNESiègeActif
489 036 061 00021 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 8810A
- 91590 CERNYFermé
489 036 061 00013 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 930N
Documents juridiques de MOSAIQUE SERVICES
INPIConformité de MOSAIQUE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIQUE SERVICES.
Ouverte le 15 octobre 2012. Plan arrêté le 03 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
Jugement du 03 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOSAIQUE SERVICES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/05923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAIQUE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSAIQUE SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 15 mars 2006
Questions fréquentes sur MOSAIQUE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUE SERVICES ?
Le numéro SIREN de MOSAIQUE SERVICES est 489 036 061. Le SIRET de son siège social est 489 036 061 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489036061.
Qui dirige MOSAIQUE SERVICES ?
MOSAIQUE SERVICES est dirigée par CELINE CHARLES, gérant.
Où se situe le siège social de MOSAIQUE SERVICES ?
Le siège social de MOSAIQUE SERVICES est situé 29 rue du Martroy, 91610 Ballancourt-sur-Essonne.
MOSAIQUE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAIQUE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAIQUE SERVICES est-elle en procédure collective ?
MOSAIQUE SERVICES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 3 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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