MOSAIQUES
Fermée5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 18,3 k€
MOSAIQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 677 315. Son siège social est situé rue des Loisirs -Cap d Agde, 34300 Agde. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par ANDRE BOUDOU en qualité de gérant. MOSAIQUES a été radiée le 4 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MOSAIQUES
INSEE- Dénomination
- MOSAIQUES
- SIREN
- 328 677 315
- SIRET (siège)
- 328 677 315 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88328677315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 677 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 10 janvier 1984
- Date de radiation
- 04 novembre 2026
- Siège social
- RUE DES LOISIRS -CAP D AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de MOSAIQUES
Bar restaurant Night club etc.
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Finances de MOSAIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAIQUES
INSEEÉtablissements de MOSAIQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34300 AGDESiègeFermé
328 677 315 00017 · ouvert le 10 janvier 1984 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MOSAIQUES
INPIConformité de MOSAIQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 04 novembre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2026 · publié le 13 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025010826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSAIQUES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- création
Date d'effet : 10 janvier 1984
Questions fréquentes sur MOSAIQUES
Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUES ?
Le numéro SIREN de MOSAIQUES est 328 677 315. Le SIRET de son siège social est 328 677 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88328677315.
Qui dirige MOSAIQUES ?
MOSAIQUES est dirigée par ANDRE BOUDOU, gérant.
Où se situe le siège social de MOSAIQUES ?
Le siège social de MOSAIQUES est situé rue des Loisirs -Cap d Agde, 34300 Agde.
MOSAIQUES est-elle toujours en activité ?
Non, MOSAIQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2026.
MOSAIQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSAIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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