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MOSAIQUES

Active
Siren351 487 327SARL29710 LANDUDECCréée le 28 juillet 1989

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
11,2 k€

MOSAIQUES est une SARL immatriculée le 28 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 487 327. Elle est domiciliée 4 RUE AR MARQUIS Place des trois Ormes, 29710 Landudec. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par DOMINIQUE JONCOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOSAIQUES

Dénomination
MOSAIQUES
SIREN
351 487 327
SIRET (siège)
351 487 327 00055
N° TVA intracommunautaire
FR19351487327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 487 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 200 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
28 juillet 1989
Siège social
4 RUE AR MARQUIS Place des trois Ormes, 29710, LANDUDEC
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUES

Transactions sur immeubles et fonds de commerce

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Finances de MOSAIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUES

DJ

DOMINIQUE JONCOUR

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAIQUES

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 29710 LANDUDECSiègeActif

    351 487 327 00055 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6831Z

  • 29000 QUIMPERFermé

    351 487 327 00014 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 703A

  • 29200 BRESTFermé

    351 487 327 00022 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 741G

  • 29000 QUIMPERFermé

    351 487 327 00030 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 524Z

  • 29000 QUIMPERFermé

    351 487 327 00048 · ouvert le 22 décembre 2001 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MOSAIQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1993

  • Acte

Conformité de MOSAIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant(e) : JONCOUR Dominique

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1989

Marques déposées par MOSAIQUES

MOSAIQUES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LOGIMO IMMOBILIER

    N° 3785750 · Déposée le 28 novembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 28 novembre 2020

  • 109 IMMO

    N° 96629608 · Déposée le 04 juin 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 04 juin 2006

  • " OMBRES & COULEURS "

    N° 94543227 · Déposée le 26 octobre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 28 · expirée le 26 octobre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOSAIQUES

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUES ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUES est 351 487 327. Le SIRET de son siège social est 351 487 327 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19351487327.

Qui dirige MOSAIQUES ?

MOSAIQUES est dirigée par DOMINIQUE JONCOUR, gérant.

Où se situe le siège social de MOSAIQUES ?

Le siège social de MOSAIQUES est situé 4 RUE AR MARQUIS Place des trois Ormes, 29710 Landudec.

MOSAIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUES.

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