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MOSAIQUES

Active
Siren439 267 154SCI41200 VILLEFRANCHE-SUR-CHERCréée le 18 septembre 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
50,0 k€

MOSAIQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 267 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Marcel Gere, 41200 Villefranche-sur-Cher. MOSAIQUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCIS ESQUIROL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAIQUES

Dénomination
MOSAIQUES
SIREN
439 267 154
SIRET (siège)
439 267 154 00029
N° TVA intracommunautaire
FR20439267154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 267 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 septembre 2001
Siège social
14 RUE MARCEL GERE, 41200, VILLEFRANCHE-SUR-CHER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSAIQUES

Acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, de ces immeubles.

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Finances de MOSAIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUES

FE

FRANCIS ESQUIROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2001) · 25 ans

JF

JULIE FELIPE

Autre

Depuis la création (18 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de MOSAIQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41200 VILLEFRANCHE-SUR-CHERSiègeActif

    439 267 154 00029 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820A

  • 06100 NICEFermé

    439 267 154 00011 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSAIQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Conformité de MOSAIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2001-09-04

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2001

Questions fréquentes sur MOSAIQUES

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUES ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUES est 439 267 154. Le SIRET de son siège social est 439 267 154 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439267154.

Qui dirige MOSAIQUES ?

MOSAIQUES est dirigée par FRANCIS ESQUIROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUES ?

Le siège social de MOSAIQUES est situé 14 rue Marcel Gere, 41200 Villefranche-sur-Cher.

MOSAIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUES.