MOSAIQUES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 50,0 k€
MOSAIQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 267 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Marcel Gere, 41200 Villefranche-sur-Cher. MOSAIQUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCIS ESQUIROL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSAIQUES
INSEE- Dénomination
- MOSAIQUES
- SIREN
- 439 267 154
- SIRET (siège)
- 439 267 154 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20439267154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 267 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- 14 RUE MARCEL GERE, 41200, VILLEFRANCHE-SUR-CHER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOSAIQUES
Acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, de ces immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MOSAIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAIQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de MOSAIQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41200 VILLEFRANCHE-SUR-CHERSiègeActif
439 267 154 00029 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820A
- 06100 NICEFermé
439 267 154 00011 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOSAIQUES
INPIConformité de MOSAIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025010826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOSAIQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2001-09-04
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Questions fréquentes sur MOSAIQUES
Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUES ?
Le numéro SIREN de MOSAIQUES est 439 267 154. Le SIRET de son siège social est 439 267 154 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439267154.
Qui dirige MOSAIQUES ?
MOSAIQUES est dirigée par FRANCIS ESQUIROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSAIQUES ?
Le siège social de MOSAIQUES est situé 14 rue Marcel Gere, 41200 Villefranche-sur-Cher.
MOSAIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Villefranche-sur-Cher
- BONAFASSOT IMMO41200 Villefranche-sur-Cher
- AUROISE41200 Villefranche-sur-Cher
- S.C.I. KELS41200 Villefranche-sur-Cher
- MILLARD Katherine41200 Villefranche-sur-Cher
- CHAUSSET MARIO41200 Villefranche-sur-Cher
- CHERY SABRINA41200 Villefranche-sur-Cher
- FONTAINE ERIC41200 Villefranche-sur-Cher
- COUTACHOT Sylvie41200 Villefranche-sur-Cher
