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MOSAIQUES

Active
Siren938 122 512SCI65000 TarbesCréée le 06 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MOSAIQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 122 512. Elle est domiciliée 2 RUE André Fourcade, 65000 Tarbes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Manon ALLANCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAIQUES

Dénomination
MOSAIQUES
SIREN
938 122 512
SIRET (siège)
938 122 512 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42938122512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 122 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
2 RUE André Fourcade, 65000, Tarbes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOSAIQUES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de MOSAIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOSAIQUES

MA

Manon ALLANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

SR

Sandy RAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

Établissements de MOSAIQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TarbesSiègeActif

    938 122 512 00016 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAIQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de MOSAIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAIQUES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSAIQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-11-21

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur MOSAIQUES

Quel est le numéro SIREN de MOSAIQUES ?

Le numéro SIREN de MOSAIQUES est 938 122 512. Le SIRET de son siège social est 938 122 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42938122512.

Qui dirige MOSAIQUES ?

MOSAIQUES est dirigée par Manon ALLANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAIQUES ?

Le siège social de MOSAIQUES est situé 2 RUE André Fourcade, 65000 Tarbes.

MOSAIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAIQUES.