CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2025
585 k€−22,2 %
Résultat net 2025
−235 €−100,9 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAM est une SARL immatriculée le 16 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 983 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Grahouel, 56450 Theix-Noyalo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 juillet 2025) fait état d'un chiffre d'affaires de 585 k€ pour une perte nette de 235 €. Elle se place au-dessus de 84 % des entreprises de son activité en Bretagne par le chiffre d'affaires 2025. EMMANUEL MONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSAM

Dénomination
MOSAM
SIREN
484 983 119
SIRET (siège)
484 983 119 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03484983119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Vannes 484 983 119
Greffe
Vannes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2005
Siège social
7 RUE DE GRAHOUEL, 56450, THEIX-NOYALO
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOSAM

Achat, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, animation du groupe de sociétés constitué entre la société et ses filiales, contrôle de ces dernières, prestations de services, conseil et assistance de gestion à des filiales ou à des tiers, organisation, financement, marketing, étude, mise en valeur de toutes affaires ou entreprises

Finances de MOSAM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2025585 k€−22,2 %−235 €−8,7 k€12,6 k€---
2024753 k€+277,9 %25,9 k€58,3 k€37,9 k€32,9 k€494 k€282 k€
2023199 k€-−79,9 k€−91,1 k€−75,6 k€7,0 k€471 k€90,8 k€
20220 €-−70,1 k€−81,2 k€−70,1 k€86,8 k€124 k€47,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 juillet 2025 · Bilan complet

Position dans le secteur

En 2025, le chiffre d'affaires de MOSAM (585 k€) dépasse celui de 84 % des 390 entreprises de l'activité « location de terrains et d'autres biens immobiliers » (NAF 68.20B) en Bretagne ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 67,5 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Bretagne).

Ratios 2025

Marge EBE
−1,5 %
Résultat courant / CA
0,4 %
Autonomie financière
7,1 %
Taux d’endettement
956,0 %
Ratio de liquidité
89,1 %
CAF / CA
−3,7 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
48 j
Rotation des stocks
37 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial95 780 €106 650 €
Installations techniques, matériel et outillage130 673 €133 184 €
Autres immobilisations corporelles183 671 €176 426 €
Autres titres immobilisés240 €234 €
TOTAL Actif immobilisé410 363 €416 494 €
Stocks - matières premières et approvisionnements60 350 €43 843 €
Avances et acomptes versés sur commandes683 €1 498 €
Clients et comptes rattachés4 147 €0 €
Autres créances7 347 €7 974 €
Disponibilités8 314 €241 €
Charges constatées d'avance2 491 €887 €
TOTAL Actif circulant83 331 €54 443 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif493 694 €470 937 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves0 €145 935 €
Report à nouveau−4 014 €−70 097 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE25 946 €−79 851 €
TOTAL Capitaux propres32 932 €6 986 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit262 534 €309 032 €
Emprunts et dettes financières divers59 065 €1 890 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 147 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés51 505 €65 643 €
Dettes fiscales et sociales59 890 €66 335 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés23 622 €21 053 €
TOTAL Dettes460 763 €463 953 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif493 695 €470 938 €
Code EG237 143 €201 578 €
Code EH0 €6 291 €
Code EI59 065 €-

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services752 874 €199 209 €
Chiffre d'affaires net752 874 €199 209 €
Subventions d'exploitation4 500 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges23 455 €16 945 €
Autres produits8 202 €7 739 €
TOTAL Produits d'exploitation789 032 €223 893 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements286 086 €134 113 €
Variation de stock (matières premières)−16 507 €−26 462 €
Autres achats et charges externes143 963 €89 663 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 744 €2 242 €
Salaires et traitements224 926 €74 225 €
Charges sociales56 850 €16 574 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations50 213 €8 726 €
Autres charges1 808 €403 €
TOTAL Charges d'exploitation751 084 €299 485 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION37 948 €−75 592 €
Autres intérêts et produits assimilés8 €63 €
TOTAL Produits financiers8 €63 €
Intérêts et charges assimilées11 060 €4 288 €
TOTAL Charges financières11 060 €4 288 €
RÉSULTAT FINANCIER−11 052 €−4 225 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS26 896 €−79 817 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital0 €1 540 €
TOTAL Produits exceptionnels0 €1 540 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion950 €35 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital0 €1 540 €
TOTAL Charges exceptionnelles950 €1 575 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−950 €−35 €
TOTAL DES PRODUITS789 040 €225 496 €
TOTAL DES CHARGES763 094 €305 348 €
BÉNÉFICE OU PERTE25 946 €−79 852 €
Code HP13 916 €738 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial106 650 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage133 184 €0 €
Autres immobilisations corporelles176 426 €0 €
Autres titres immobilisés234 €230 €
TOTAL Actif immobilisé416 494 €230 €
Stocks - matières premières et approvisionnements43 843 €17 381 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 498 €0 €
Autres créances7 974 €60 €
Disponibilités241 €106 149 €
Charges constatées d'avance887 €0 €
TOTAL Actif circulant54 443 €123 590 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif470 938 €123 820 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves145 935 €145 935 €
Report à nouveau−70 097 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−79 851 €−70 097 €
TOTAL Capitaux propres6 987 €86 836 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit309 032 €0 €
Emprunts et dettes financières divers1 890 €454 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés65 643 €2 064 €
Dettes fiscales et sociales66 335 €34 464 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés21 053 €0 €
TOTAL Dettes463 953 €36 982 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif470 938 €123 820 €
Code EG201 578 €36 982 €
Code EH6 291 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services199 209 €0 €
Chiffre d'affaires net199 209 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges16 945 €11 041 €
Autres produits7 739 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation223 893 €11 041 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements134 113 €17 381 €
Variation de stock (matières premières)−26 462 €−17 381 €
Autres achats et charges externes89 663 €30 015 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 242 €3 716 €
Salaires et traitements74 225 €47 423 €
Charges sociales16 574 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations8 726 €0 €
Autres charges403 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation299 485 €81 154 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−75 592 €−70 113 €
Autres intérêts et produits assimilés63 €18 €
TOTAL Produits financiers63 €18 €
Intérêts et charges assimilées4 288 €3 €
TOTAL Charges financières4 288 €3 €
RÉSULTAT FINANCIER−4 225 €16 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−79 816 €−70 097 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital1 540 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels1 540 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion35 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 540 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 575 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−35 €0 €
TOTAL DES PRODUITS225 496 €11 059 €
TOTAL DES CHARGES305 348 €81 157 €
BÉNÉFICE OU PERTE−79 851 €−70 097 €
Code HP738 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres titres immobilisés230 €230 €
TOTAL Actif immobilisé230 €230 €
Stocks - matières premières et approvisionnements17 381 €-
Autres créances60 €60 €
Disponibilités106 149 €181 855 €
TOTAL Actif circulant123 590 €181 915 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif123 820 €182 144 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves145 935 €201 187 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−70 097 €−55 252 €
TOTAL Capitaux propres86 837 €156 935 €
Emprunts et dettes financières divers454 €1 303 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 064 €3 325 €
Dettes fiscales et sociales34 464 €20 582 €
TOTAL Dettes36 982 €25 210 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif123 820 €182 144 €
Code EG36 982 €25 210 €

Compte de résultat

Poste20222021
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges11 041 €7 293 €
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation11 041 €7 293 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements17 381 €-
Variation de stock (matières premières)−17 381 €-
Autres achats et charges externes30 015 €19 344 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 716 €2 892 €
Salaires et traitements47 423 €35 295 €
Autres charges-446 €
TOTAL Charges d'exploitation81 154 €57 977 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−70 113 €−50 684 €
Autres intérêts et produits assimilés-34 €
TOTAL Produits financiers18 €34 €
Intérêts et charges assimilées-2 €
TOTAL Charges financières3 €2 €
RÉSULTAT FINANCIER16 €32 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−70 097 €−50 652 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-4 600 €
TOTAL Charges exceptionnelles-4 600 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−4 600 €
TOTAL DES PRODUITS11 059 €7 326 €
TOTAL DES CHARGES81 157 €62 579 €
BÉNÉFICE OU PERTE−70 097 €−55 252 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MOSAM

EM

EMMANUEL MONNIER

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSAM

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 56450 THEIX-NOYALOSiègeActif

    484 983 119 00013 · NAF 7010Z

  • 56000 VANNESActif

    484 983 119 00039 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 5610A

  • 56450 THEIX-NOYALOActif

    484 983 119 00021 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOSAM

MOSAM a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

23 mars 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

05 août 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

04 août 2025

Comptes annuels 2022

Bilan complet

18 juillet 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MOSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSAM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2026 · publié le 16 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAM

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Début d'activité : 2023-01-13

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant : MONNIER Emmanuel François Louis

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2005

Questions fréquentes sur MOSAM

Quel est le numéro SIREN de MOSAM ?

Le numéro SIREN de MOSAM est 484 983 119. Le SIRET de son siège social est 484 983 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484983119.

Qui dirige MOSAM ?

MOSAM est dirigée par EMMANUEL MONNIER, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de MOSAM ?

MOSAM a déclaré un chiffre d'affaires de 585 k€ sur l'exercice 2025, clos le 31 juillet 2025. L'exercice se solde par une perte nette de 235 €.

Comment se situe le chiffre d'affaires de MOSAM dans son secteur ?

En 2025, le chiffre d'affaires de MOSAM (585 k€) dépasse celui de 84 % des 390 entreprises de l'activité « location de terrains et d'autres biens immobiliers » (NAF 68.20B) en Bretagne ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 67,5 k€.

Où se situe le siège social de MOSAM ?

Le siège social de MOSAM est situé 7 rue de Grahouel, 56450 Theix-Noyalo.

MOSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAM est-elle en procédure collective ?

Oui. MOSAM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.