MOSAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 536 876, MOSAND est une société civile créée le 19 décembre 2008. Son siège social est situé 139 av Jean Jaures, 59790 Ronchin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE MVOUNI OYONO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOSAND
INSEE- Dénomination
- MOSAND
- SIREN
- 509 536 876
- SIRET (siège)
- 509 536 876 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56509536876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 536 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2008
- Siège social
- 139 AV JEAN JAURES, 59790, RONCHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSAND
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tout immeuble bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de MOSAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de MOSAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeActif
509 536 876 00014 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOSAND
INPIComptes annuels de MOSAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2008-12-18
- création
Date d'effet : 19 décembre 2008
Questions fréquentes sur MOSAND
Quel est le numéro SIREN de MOSAND ?
Le numéro SIREN de MOSAND est 509 536 876. Le SIRET de son siège social est 509 536 876 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56509536876.
Qui dirige MOSAND ?
MOSAND est dirigée par SANDRINE MVOUNI OYONO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSAND ?
Le siège social de MOSAND est situé 139 av Jean Jaures, 59790 Ronchin.
MOSAND est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAND.
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