MOSAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 446 862, MOSAPA est une SARL créée le 29 août 2019. Elle est domiciliée 2 rue de la Roue, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL PARIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSAPA
INSEE- Dénomination
- MOSAPA
- SIREN
- 853 446 862
- SIRET (siège)
- 853 446 862 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87853446862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 446 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2019
- Siège social
- 2 RUE DE LA ROUE, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSAPA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente -exceptionnelle- de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment des biens et droits immobiliers situés à CLAMART -HAUTS-DE-SEINE-, 23 rue Hébert, lots de copriété numéros 1 et 15.
Finances de MOSAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAPA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant · de avril 2024 à janvier 2025
Associé · de août 2019 à avril 2024
Gérant Associé · de août 2019 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOSAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
853 446 862 00015 · ouvert le 18 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOSAPA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOSAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSAPA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant : PARIS Pascal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : PARIS Pascal ; Gérant : PARIS Sabine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-18
- création
Date d'effet : 29 août 2019
Questions fréquentes sur MOSAPA
Quel est le numéro SIREN de MOSAPA ?
Le numéro SIREN de MOSAPA est 853 446 862. Le SIRET de son siège social est 853 446 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87853446862.
Qui dirige MOSAPA ?
MOSAPA est dirigée par PASCAL PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MOSAPA ?
Le siège social de MOSAPA est situé 2 rue de la Roue, 92140 Clamart.
MOSAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAPA.
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