MOSAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 629 453, MOSAR est une SARL créée le 14 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1647 RTE des Très-caps, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Mohamed AATIF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSAR
INSEE- Dénomination
- MOSAR
- SIREN
- 941 629 453
- SIRET (siège)
- 941 629 453 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51941629453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 629 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 mars 2025
- Siège social
- 1647 RTE des Très-caps, 31330, Merville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSAR
- La participation directe ou indirecte se rapportant aussi bien à la création qu'à l'exploitation de toutes entreprises individuelles, industrielles, immobilières, commerciales, financières ou agricole, par voie d'apport, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux ou de constitution de sociétés. - La gestion de son portefeuille titres ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières, de prestations de services s'y rapportant. - La fourniture des prestations aux sociétés contrôlées en matière notamment, financière, comptable, administrative, d'organisation et de gestion, de communication, de marketing et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à toute activité similaire ou connexe. - La propriété et la gestion de tous brevets et de tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle
Finances de MOSAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSAR
INSEEÉtablissements de MOSAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 MervilleSiègeActif
941 629 453 00015 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOSAR
INPIComptes annuels de MOSAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSAR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024046089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2005 · N° 04-84.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2025
Questions fréquentes sur MOSAR
Quel est le numéro SIREN de MOSAR ?
Le numéro SIREN de MOSAR est 941 629 453. Le SIRET de son siège social est 941 629 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51941629453.
Qui dirige MOSAR ?
MOSAR est dirigée par Mohamed AATIF, gérant.
Où se situe le siège social de MOSAR ?
Le siège social de MOSAR est situé 1647 RTE des Très-caps, 31330 Merville.
MOSAR est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAR.
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