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MOSASURF

Active
Siren450 852 348SCI29120 ST JEAN TROLIMONCréée le 20 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
0 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 852 348, MOSASURF est une SCI créée le 20 novembre 2003. Son siège social est situé Kerbascol Saint Jean Trolimon, 29120 St Jean Trolimon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERWAN BOURHIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSASURF

Dénomination
MOSASURF
SIREN
450 852 348
SIRET (siège)
450 852 348 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17450852348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 852 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
0 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2003
Siège social
KERBASCOL SAINT JEAN TROLIMON, 29120, ST JEAN TROLIMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSASURF

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE "KERBASCOL" EN LA COMMUNE DE SAINT JEAN TROLIMON (29120)

Finances de MOSASURF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSASURF

EB

ERWAN BOURHIS

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2003) · 22 ans

AL

ANNAICK LAPPART

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de MOSASURF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29120 ST JEAN TROLIMONSiègeActif

    450 852 348 00017 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSASURF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MOSASURF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSASURF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSASURF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSASURF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSASURF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSASURF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSASURF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2003

Questions fréquentes sur MOSASURF

Quel est le numéro SIREN de MOSASURF ?

Le numéro SIREN de MOSASURF est 450 852 348. Le SIRET de son siège social est 450 852 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450852348.

Qui dirige MOSASURF ?

MOSASURF est dirigée par ERWAN BOURHIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSASURF ?

Le siège social de MOSASURF est situé Kerbascol Saint Jean Trolimon, 29120 St Jean Trolimon.

MOSASURF est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSASURF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSASURF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSASURF.

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