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MOSAVI

Active
Siren979 076 270SCI97120 Saint-ClaudeCréée le 04 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
425 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 076 270, MOSAVI est une SCI créée le 4 septembre 2023. Elle est domiciliée ALL des Samanas LOT Dain, 97120 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Christian MOLINIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSAVI

Dénomination
MOSAVI
SIREN
979 076 270
SIRET (siège)
979 076 270 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49979076270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 076 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
425 200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 septembre 2023
Siège social
ALL des Samanas LOT Dain, 97120, Saint-Claude
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAVI

l'acquisition,, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de MOSAVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAVI

CM

Christian MOLINIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

MK

Marie-Odile KISSOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

FM

Florence MOLINIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

SM

Sylvain MOLINIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de MOSAVI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97120 Saint-ClaudeSiègeActif

    979 076 270 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOSAVI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOSAVI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAVI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAVI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2023

Questions fréquentes sur MOSAVI

Quel est le numéro SIREN de MOSAVI ?

Le numéro SIREN de MOSAVI est 979 076 270. Le SIRET de son siège social est 979 076 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49979076270.

Qui dirige MOSAVI ?

MOSAVI est dirigée par Christian MOLINIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAVI ?

Le siège social de MOSAVI est situé ALL des Samanas LOT Dain, 97120 Saint-Claude.

MOSAVI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAVI.

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