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MOSAWI

Active
Siren853 913 309SCI06000 NICECréée le 16 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSAWI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 913 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Flora, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMMED BOUREGBA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOSAWI

Dénomination
MOSAWI
SIREN
853 913 309
SIRET (siège)
853 913 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09853913309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 913 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2019
Siège social
7 AV FLORA, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSAWI

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et de ceux pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits

Finances de MOSAWI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSAWI

WB

WILLIAM BOUREGBA

Autre

Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans

MB

MOHAMMED BOUREGBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans

SM

SANDRINE MAROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de MOSAWI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    853 913 309 00011 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOSAWI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOSAWI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSAWI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSAWI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSAWI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSAWI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSAWI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSAWI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-05

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2019

Questions fréquentes sur MOSAWI

Quel est le numéro SIREN de MOSAWI ?

Le numéro SIREN de MOSAWI est 853 913 309. Le SIRET de son siège social est 853 913 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09853913309.

Qui dirige MOSAWI ?

MOSAWI est dirigée par MOHAMMED BOUREGBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSAWI ?

Le siège social de MOSAWI est situé 7 av Flora, 06000 Nice.

MOSAWI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSAWI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSAWI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSAWI.

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