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MOSBACH'S

Active
Siren949 620 322SAS67520 MarlenheimCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOSBACH'S est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 949 620 322. Elle est domiciliée 1 A RUE du Noyer, 67520 Marlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par Sylvia MOSBACH, président de sas.

Fiche d'identité de MOSBACH'S

Dénomination
MOSBACH'S
SIREN
949 620 322
SIRET (siège)
949 620 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78949620322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 620 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
14 avril 2023
Siège social
1 A RUE du Noyer, 67520, Marlenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSBACH'S

Toute activité de gestion d'un parc immobilier ; Toute prestation d'assistance administrative et/ou de vente, animation d'un point de vente ; Toute activité de promotion et/ou de marketing ; Achat vente en gros ou au détail, importation exportation de tout bien meuble

Finances de MOSBACH'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSBACH'S

SM

Sylvia MOSBACH

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MOSBACH'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67520 MarlenheimSiègeActif

    949 620 322 00014 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MOSBACH'S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOSBACH'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSBACH'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSBACH'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSBACH'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSBACH'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSBACH'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSBACH'S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur MOSBACH'S

Quel est le numéro SIREN de MOSBACH'S ?

Le numéro SIREN de MOSBACH'S est 949 620 322. Le SIRET de son siège social est 949 620 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78949620322.

Qui dirige MOSBACH'S ?

MOSBACH'S est dirigée par Sylvia MOSBACH, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSBACH'S ?

Le siège social de MOSBACH'S est situé 1 A RUE du Noyer, 67520 Marlenheim.

MOSBACH'S est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSBACH'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSBACH'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSBACH'S.

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