MOSBAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOSBAH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2003, identifiée par le SIREN 448 792 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de l'Echiquier, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.
Fiche d'identité de MOSBAH
INSEE- Dénomination
- MOSBAH
- SIREN
- 448 792 606
- SIRET (siège)
- 448 792 606 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79448792606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 792 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 10 juillet 2003
- Siège social
- 53 RUE DE L'ECHIQUIER, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOSBAH
SALON DE COIFFURE MIXTEESTHETIQUEET VENTE DE TOUS PRODUITS ACCESSOIRES
Finances de MOSBAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSBAH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOSBAH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
448 792 606 00023 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 9602A
- 75009 PARISFermé
448 792 606 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 930D
Documents juridiques de MOSBAH
INPIComptes annuels de MOSBAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSBAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSBAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSBAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSBAH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/14501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11920
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/14470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 février 2023 · N° 21/07617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/20844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-43.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSBAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSBAH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2003
Questions fréquentes sur MOSBAH
Quel est le numéro SIREN de MOSBAH ?
Le numéro SIREN de MOSBAH est 448 792 606. Le SIRET de son siège social est 448 792 606 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448792606.
Où se situe le siège social de MOSBAH ?
Le siège social de MOSBAH est situé 53 rue de l'Echiquier, 75010 Paris.
MOSBAH est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSBAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSBAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSBAH.
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