CheckersLiquidations

MOSBAH

Active
Siren492 069 109SARL69001 LYON 1ERCréée le 27 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 069 109, MOSBAH est une SARL créée le 27 septembre 2006. Son siège social est situé 16 rue Romarin, 69001 Lyon 1er. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de MOSBAH

Dénomination
MOSBAH
SIREN
492 069 109
SIRET (siège)
492 069 109 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35492069109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 069 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
27 septembre 2006
Siège social
16 RUE ROMARIN, 69001, LYON 1ER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOSBAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSBAH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSBAH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 1ERSiègeFermé

    492 069 109 00014 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de MOSBAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOSBAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSBAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSBAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSBAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSBAH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSBAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSBAH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2006

Questions fréquentes sur MOSBAH

Quel est le numéro SIREN de MOSBAH ?

Le numéro SIREN de MOSBAH est 492 069 109. Le SIRET de son siège social est 492 069 109 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35492069109.

Où se situe le siège social de MOSBAH ?

Le siège social de MOSBAH est situé 16 rue Romarin, 69001 Lyon 1er.

MOSBAH est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSBAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSBAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSBAH.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon 1er

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Lyon 1er

Entreprises du même secteur à Lyon 1er

Entreprises à Lyon 1er

Toutes les entreprises à Lyon 1er