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MOSBAH AHMED

Active
Siren990 913 634Entrepreneur individuel77100 MeauxCréée le 03 septembre 2025

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

MOSBAH AHMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 913 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 AV de la Concorde, 77100 Meaux. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de MOSBAH AHMED

Dénomination
MOSBAH AHMED
SIREN
990 913 634
SIRET (siège)
990 913 634 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53990913634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 913 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
3 AV de la Concorde, 77100, Meaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOSBAH AHMED

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Établissements de MOSBAH AHMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MeauxSiègeActif

    990 913 634 00012 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de MOSBAH AHMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOSBAH AHMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSBAH AHMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSBAH AHMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOSBAH AHMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

Questions fréquentes sur MOSBAH AHMED

Quel est le numéro SIREN de MOSBAH AHMED ?

Le numéro SIREN de MOSBAH AHMED est 990 913 634. Le SIRET de son siège social est 990 913 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53990913634.

Où se situe le siège social de MOSBAH AHMED ?

Le siège social de MOSBAH AHMED est situé 3 AV de la Concorde, 77100 Meaux.

MOSBAH AHMED est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSBAH AHMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSBAH AHMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSBAH AHMED.

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