CheckersProcédures

MOSBAT

Fermée
Siren924 777 246SAS78100 Saint-Germain-en-LayeRadiée le 16 avril 2026
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 777 246. Elle est domiciliée 9 RUE Saint Louis, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ZAFER SAVAS en qualité de président de sas. La radiation de MOSBAT date du 16 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MOSBAT

Dénomination
MOSBAT
SIREN
924 777 246
SIRET (siège)
924 777 246 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24924777246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 777 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 avril 2024
Date de radiation
16 avril 2026
Siège social
9 RUE Saint Louis, 78100, Saint-Germain-en-Laye
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de MOSBAT

Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre, carrelage, plâtrerie, peinture, ravalement, enduit, terrassement, plomberie, isolation

Finances de MOSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSBAT

ZS

ZAFER SAVAS

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

Établissements de MOSBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeActif

    924 777 246 00027 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 4399C

  • 14123 Fleury-sur-OrneFermé

    924 777 246 00019 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOSBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mars 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 mars 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de MOSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 10 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de MOSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

Questions fréquentes sur MOSBAT

Quel est le numéro SIREN de MOSBAT ?

Le numéro SIREN de MOSBAT est 924 777 246. Le SIRET de son siège social est 924 777 246 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24924777246.

Qui dirige MOSBAT ?

MOSBAT est dirigée par ZAFER SAVAS, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSBAT ?

Le siège social de MOSBAT est situé 9 RUE Saint Louis, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

MOSBAT est-elle toujours en activité ?

Non, MOSBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2026.

MOSBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. MOSBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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