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MOSBO

Fermée
Siren792 364 861SARL35360 BoisgervillyRadiée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOSBO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 364 861. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone artisanale les Champs Morin LES CHAMPS MORIN, 35360 Boisgervilly. Son activité principale relève du code NAF 4391A. OLIVIER RASSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. MOSBO a été radiée le 16 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOSBO

Dénomination
MOSBO
SIREN
792 364 861
SIRET (siège)
792 364 861 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82792364861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 364 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
11 avril 2013
Date de radiation
16 mars 2023
Siège social
Zone artisanale les Champs Morin LES CHAMPS MORIN, 35360, Boisgervilly
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MOSBO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSBO

OR

OLIVIER RASSAT

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016

JF

JEAN-SEBASTIEN FOSSARD

Liquidateur

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSBO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35360 BoisgervillySiègeFermé

    792 364 861 00015 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4391A

Documents juridiques de MOSBO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOSBO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSBO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSBO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur : FOSSARD Jean-Sébastien

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : FOSSARD Jean-Sébastien en fonction le 11 Avril 2013 ; Gérant : RASSAT Olivier en fonction le 11 Avril 2013

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mars 2023

Marques déposées par MOSBO

MOSBO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MOSBO

    N° 4011137 · Déposée le 10 juin 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 10 juin 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOSBO

Quel est le numéro SIREN de MOSBO ?

Le numéro SIREN de MOSBO est 792 364 861. Le SIRET de son siège social est 792 364 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82792364861.

Qui dirige MOSBO ?

MOSBO est dirigée par OLIVIER RASSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOSBO ?

Le siège social de MOSBO est situé Zone artisanale les Champs Morin LES CHAMPS MORIN, 35360 Boisgervilly.

MOSBO est-elle toujours en activité ?

Non, MOSBO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2023.

MOSBO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSBO.

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