MOSC 2013
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 892 042, MOSC 2013 est une société civile créée le 22 août 2013. Elle est domiciliée 32 av Carnot, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILLES de Robert de Lafregeyre en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOSC 2013
INSEE- Dénomination
- MOSC 2013
- SIREN
- 794 892 042
- SIRET (siège)
- 794 892 042 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08794892042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 892 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 624 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 2013
- Siège social
- 32 AV CARNOT, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSC 2013
D'assurer la cohésion du patrimoine familial, de prévenir les inconvénients de l'indivision, d'optimiser la gestion des actifs par la détention, la gestion, l'entretien, la mise en valeur par tous moyens, la location en totalité ou en fractions de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition à titre gratuit de toutes occupations appartenant à la société au profit de tout associé et l'administration de tous biens immobiliers qui pourraient lui être apportés ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement et particulièrement dans un ensemble immobilier situé à Paris 75017 32 avenue Carnot.
Finances de MOSC 2013
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSC 2013
INSEEBODACCOLIVIER de Robert de Lafregeyre
Autre
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2023
GILLES de Robert de Lafregeyre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOSC 2013
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
794 892 042 00019 · ouvert le 06 août 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOSC 2013
INPIComptes annuels de MOSC 2013
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSC 2013. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSC 2013
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSC 2013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSC 2013 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSC 2013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSC 2013
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : De Robert De Lafregeyre, Olivier
- création
Date d'effet : 22 août 2013
Questions fréquentes sur MOSC 2013
Quel est le numéro SIREN de MOSC 2013 ?
Le numéro SIREN de MOSC 2013 est 794 892 042. Le SIRET de son siège social est 794 892 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08794892042.
Qui dirige MOSC 2013 ?
MOSC 2013 est dirigée par GILLES de Robert de Lafregeyre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSC 2013 ?
Le siège social de MOSC 2013 est situé 32 av Carnot, 75017 Paris.
MOSC 2013 est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSC 2013 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSC 2013 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSC 2013.
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