MOSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MOSCA est une SAS immatriculée le 7 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 638 614. Son siège social est situé 215 RUE de Crimée, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par GROUPE C FINANCES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MOSCA
INSEE- Dénomination
- MOSCA
- SIREN
- 104 638 614
- SIRET (siège)
- 104 638 614 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89104638614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 638 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 mai 2026
- Siège social
- 215 RUE de Crimée, 75019, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSCA
restauration rapide sur place,a emporter et en livraison .
Finances de MOSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSCA
INSEEGROUPE C FINANCES
Président de SAS
Depuis la création (07 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de MOSCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 ParisSiègeActif
104 638 614 00016 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 5610C
Documents juridiques de MOSCA
INPIComptes annuels de MOSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-18.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-84.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-45.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-15.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-07 · Début d'activité : 2026-04-23
- création
Date d'effet : 07 mai 2026
Questions fréquentes sur MOSCA
Quel est le numéro SIREN de MOSCA ?
Le numéro SIREN de MOSCA est 104 638 614. Le SIRET de son siège social est 104 638 614 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89104638614.
Qui dirige MOSCA ?
MOSCA est dirigée par GROUPE C FINANCES, président de sas.
Où se situe le siège social de MOSCA ?
Le siège social de MOSCA est situé 215 RUE de Crimée, 75019 Paris.
MOSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSCA.
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