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MOSCA

Active
Siren821 839 438571069002 LYONCréée le 02 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOSCA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2016, identifiée par le SIREN 821 839 438. Elle est domiciliée 63 rue de la Republique Entree 5 rue Marcel Gabriel Riviere, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par PATRICK SCALIA, président de sas.

Fiche d'identité de MOSCA

Dénomination
MOSCA
SIREN
821 839 438
SIRET (siège)
821 839 438 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68821839438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 839 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 août 2016
Siège social
63 RUE DE LA REPUBLIQUE ENTREE 5 RUE MARCEL GABRIEL RIVIERE, 69002, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOSCA

La restauration, bar, salon de thé, traiteur et vente à emporter.

Finances de MOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSCA

PS

PATRICK SCALIA

Président de SAS

Depuis la création (02 août 2016) · 10 ans

Établissements de MOSCA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    821 839 438 00024 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 5610A

  • 69960 CorbasActif

    821 839 438 00032 · NAF 7010Z

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé

    821 839 438 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOSCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSCA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2016-10-03

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2016

Questions fréquentes sur MOSCA

Quel est le numéro SIREN de MOSCA ?

Le numéro SIREN de MOSCA est 821 839 438. Le SIRET de son siège social est 821 839 438 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68821839438.

Qui dirige MOSCA ?

MOSCA est dirigée par PATRICK SCALIA, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSCA ?

Le siège social de MOSCA est situé 63 rue de la Republique Entree 5 rue Marcel Gabriel Riviere, 69002 Lyon.

MOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSCA.

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