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MOSCA DANIEL

Active
Siren314 984 808Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 15 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSCA DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 1979 sous le numéro SIREN 314 984 808. Son siège social est situé 2 Fg Sainte Claire, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOSCA DANIEL

Dénomination
MOSCA DANIEL
SIREN
314 984 808
SIRET (siège)
314 984 808 00035
N° TVA intracommunautaire
FR30314984808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 984 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1979
Siège social
2 FG SAINTE CLAIRE, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOSCA DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOSCA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSCA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSCA DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    314 984 808 00035 · ouvert le 31 août 2017 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    314 984 808 00027 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 9602A

  • 74000 ANNECYFermé

    314 984 808 00019 · ouvert le 02 janvier 1979 · NAF 9602A

Documents juridiques de MOSCA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSCA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSCA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSCA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSCA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSCA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSCA DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1979

Questions fréquentes sur MOSCA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOSCA DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOSCA DANIEL est 314 984 808. Le SIRET de son siège social est 314 984 808 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30314984808.

Où se situe le siège social de MOSCA DANIEL ?

Le siège social de MOSCA DANIEL est situé 2 Fg Sainte Claire, 74000 Annecy.

MOSCA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSCA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSCA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSCA DANIEL.

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