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MOSCA FILMS

Active
Siren419 795 091SA75008 PARIS 8Créée le 29 juin 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSCA FILMS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 795 091. Son siège social est situé 102 av des Champs Elysees Chez Sofradom, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 5911C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSCA FILMS

Dénomination
MOSCA FILMS
SIREN
419 795 091
SIRET (siège)
419 795 091 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44419795091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 795 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
5911C
Date de création
29 juin 1998
Siège social
102 AV DES CHAMPS ELYSEES CHEZ SOFRADOM, 75008, PARIS 8
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MOSCA FILMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSCA FILMS

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie-Christine Bendavid,

Administrateur · jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOSCA FILMS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    419 795 091 00018 · ouvert le 29 juin 1998 · NAF 921C

  • 75001 PARIS 1Fermé

    419 795 091 00026 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 921C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    419 795 091 00034 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 921C

  • 75004 PARIS 4Fermé

    419 795 091 00042 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 5911C

Documents juridiques de MOSCA FILMS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de MOSCA FILMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSCA FILMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSCA FILMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSCA FILMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2009. Clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2006 désignant : mandataire judiciaire Scp b.t.s.g en la personne de me gorrias 87 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSCA FILMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSCA FILMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSCA FILMS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Bendavid, Marie-Christine, Administrateur partant : Escoffier, Emmanuelle, nomination de l'Administrateur : Lemaire, Arnaud, nomination de l'Administrateur : Pinet, Cynthia.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2006 désignant : mandataire judiciaire Scp b.t.s.g en la personne de me gorrias 87 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1998

Marques déposées par MOSCA FILMS

MOSCA FILMS est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • “ Dans tes rêves ”

    N° 3289322 · Déposée le 03 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 38, 41, 42 · expirée le 03 mai 2014

  • CHEZ POISSON

    N° 3224295 · Déposée le 15 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 15 avril 2013

  • Faut être deux pour danser le tango

    N° 3083981 · Déposée le 15 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 41 · expirée le 15 février 2011

  • MOSCA FILMS

    N° 3055810 · Déposée le 29 septembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 29 septembre 2010

  • Eurogay T.V.

    N° 3042004 · Déposée le 20 juillet 2000 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 38, 41

  • PÈPETTE

    N° 3039681 · Déposée le 03 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 03 juillet 2010

  • PARIS EST FEMME

    N° 3039680 · Déposée le 03 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 03 juillet 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOSCA FILMS

Quel est le numéro SIREN de MOSCA FILMS ?

Le numéro SIREN de MOSCA FILMS est 419 795 091. Le SIRET de son siège social est 419 795 091 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44419795091.

Où se situe le siège social de MOSCA FILMS ?

Le siège social de MOSCA FILMS est situé 102 av des Champs Elysees Chez Sofradom, 75008 Paris 8.

MOSCA FILMS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSCA FILMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSCA FILMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSCA FILMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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