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MOSCA GIUSEPPE

Active
Siren443 263 447Entrepreneur individuel71640 MELLECEYCréée le 09 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSCA GIUSEPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 263 447. Elle est domiciliée rue des Carrieres Ld Germolles Cidex 407, 71640 Mellecey. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de MOSCA GIUSEPPE

Dénomination
MOSCA GIUSEPPE
SIREN
443 263 447
SIRET (siège)
443 263 447 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87443263447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 263 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
09 septembre 2002
Siège social
RUE DES CARRIERES LD GERMOLLES CIDEX 407, 71640, MELLECEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSCA GIUSEPPE

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de MOSCA GIUSEPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSCA GIUSEPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSCA GIUSEPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 MELLECEYSiègeActif

    443 263 447 00015 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 4332A

Documents juridiques de MOSCA GIUSEPPE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOSCA GIUSEPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSCA GIUSEPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSCA GIUSEPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSCA GIUSEPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2013. Clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOSCA GIUSEPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSCA GIUSEPPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2013 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2002

Questions fréquentes sur MOSCA GIUSEPPE

Quel est le numéro SIREN de MOSCA GIUSEPPE ?

Le numéro SIREN de MOSCA GIUSEPPE est 443 263 447. Le SIRET de son siège social est 443 263 447 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87443263447.

Où se situe le siège social de MOSCA GIUSEPPE ?

Le siège social de MOSCA GIUSEPPE est situé rue des Carrieres Ld Germolles Cidex 407, 71640 Mellecey.

MOSCA GIUSEPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSCA GIUSEPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSCA GIUSEPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSCA GIUSEPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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