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MOSCA PASCAL

Active
Siren429 156 888100038660 LE TOUVETCréée le 31 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 156 888, MOSCA PASCAL est une 1000 créée le 31 mars 2008. Elle est domiciliée 760 La Combe, 38660 Le Touvet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de MOSCA PASCAL

Dénomination
MOSCA PASCAL
SIREN
429 156 888
SIRET (siège)
429 156 888 00035
N° TVA intracommunautaire
FR55429156888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 156 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mars 2008
Siège social
760 LA COMBE, 38660, LE TOUVET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSCA PASCAL

TRAVAUX DE RENOVATION MACONNERIE TERRASSE PAVEE ET DALLAGE AGRANDISSEMENT DE VILLAS CARRELAGE.

Finances de MOSCA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSCA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSCA PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeActif

    429 156 888 00035 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4399C

  • 38660 LE TOUVETFermé

    429 156 888 00019 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de MOSCA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSCA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSCA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSCA PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSCA PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2022. Clôturée le 15 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOSCA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSCA PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur MOSCA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOSCA PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOSCA PASCAL est 429 156 888. Le SIRET de son siège social est 429 156 888 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55429156888.

Où se situe le siège social de MOSCA PASCAL ?

Le siège social de MOSCA PASCAL est situé 760 La Combe, 38660 Le Touvet.

MOSCA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSCA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSCA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSCA PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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