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MOSCA Régis

Active
Siren989 559 463Entrepreneur individuel73470 MarcieuxCréée le 23 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSCA Régis est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2025, identifié par le SIREN 989 559 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 CHE de la Teillat, 73470 Marcieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOSCA Régis

Dénomination
MOSCA Régis
SIREN
989 559 463
SIRET (siège)
989 559 463 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94989559463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 559 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2025
Siège social
97 CHE de la Teillat, 73470, Marcieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSCA Régis

Activité de location meublé 6820A

Finances de MOSCA Régis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSCA Régis

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSCA Régis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73470 MarcieuxSiègeActif

    989 559 463 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOSCA Régis

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSCA Régis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSCA Régis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSCA Régis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSCA Régis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSCA Régis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSCA Régis

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2025

Questions fréquentes sur MOSCA Régis

Quel est le numéro SIREN de MOSCA Régis ?

Le numéro SIREN de MOSCA Régis est 989 559 463. Le SIRET de son siège social est 989 559 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94989559463.

Où se situe le siège social de MOSCA Régis ?

Le siège social de MOSCA Régis est situé 97 CHE de la Teillat, 73470 Marcieux.

MOSCA Régis est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSCA Régis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSCA Régis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSCA Régis.

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