MOSCATELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOSCATELLE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 220 256. Elle est domiciliée 47 Che de Montmeyan, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDREW DAUBENY DE MOLEYNS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOSCATELLE
INSEE- Dénomination
- MOSCATELLE
- SIREN
- 484 220 256
- SIRET (siège)
- 484 220 256 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32484220256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 220 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 2005
- Siège social
- 47 CHE DE MONTMEYAN, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSCATELLE
L'acquisition de divers biens immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Grasse, Chemin de Montmeyan et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de MOSCATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSCATELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de MOSCATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
484 220 256 00016 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOSCATELLE
INPIComptes annuels de MOSCATELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSCATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSCATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSCATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSCATELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSCATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSCATELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2005
Questions fréquentes sur MOSCATELLE
Quel est le numéro SIREN de MOSCATELLE ?
Le numéro SIREN de MOSCATELLE est 484 220 256. Le SIRET de son siège social est 484 220 256 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484220256.
Qui dirige MOSCATELLE ?
MOSCATELLE est dirigée par ANDREW DAUBENY DE MOLEYNS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSCATELLE ?
Le siège social de MOSCATELLE est situé 47 Che de Montmeyan, 06130 Grasse.
MOSCATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSCATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSCATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSCATELLE.
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