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MOSCATELLI

Active
Siren892 564 493SAS81500 LAVAURCréée le 07 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOSCATELLI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 564 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 977 Vieille route de Toulouse, 81500 Lavaur. Son activité principale relève du code NAF 4321A. EMMANUEL MOSCATELLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOSCATELLI

Dénomination
MOSCATELLI
SIREN
892 564 493
SIRET (siège)
892 564 493 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52892564493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 564 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 janvier 2021
Siège social
977 VIEILLE ROUTE DE TOULOUSE, 81500, LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOSCATELLI

La réalisation de travaux d'installation électrique dans tous locaux.

Finances de MOSCATELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSCATELLI

EM

EMMANUEL MOSCATELLI

Président de SAS

Depuis la création (07 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de MOSCATELLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeActif

    892 564 493 00013 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de MOSCATELLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOSCATELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSCATELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSCATELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSCATELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSCATELLI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOSCATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSCATELLI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2021

Questions fréquentes sur MOSCATELLI

Quel est le numéro SIREN de MOSCATELLI ?

Le numéro SIREN de MOSCATELLI est 892 564 493. Le SIRET de son siège social est 892 564 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52892564493.

Qui dirige MOSCATELLI ?

MOSCATELLI est dirigée par EMMANUEL MOSCATELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de MOSCATELLI ?

Le siège social de MOSCATELLI est situé 977 Vieille route de Toulouse, 81500 Lavaur.

MOSCATELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSCATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSCATELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSCATELLI.

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