537 602 005
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Fiche d'identité de 537 602 005
INSEE- Dénomination
- 537 602 005
- SIREN
- 537 602 005
- SIRET (siège)
- 537 602 005 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR25537602005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 602 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 31 octobre 2011
- Siège social
- Mouans-Sartoux
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 537 602 005
Prestations de services divers
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Dirigeants et représentants de 537 602 005
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 537 602 005
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- MOUANS-SARTOUXSiègeActif
537 602 005 00010 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 8130Z
- Mouans-SartouxSiègeActif
537 602 005 00036 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 8299Z
- MOUANS-SARTOUXActif
537 602 005 00028 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A
Conformité de 537 602 005
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 537 602 005. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 537 602 005 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 537 602 005
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2011
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