MOSCATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOSCATO est une SNC immatriculée le 13 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 824 468. Son siège social est situé 65 AV de saint barnabe, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIBAUT DELTIN exerce les fonctions de associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOSCATO
INSEE- Dénomination
- MOSCATO
- SIREN
- 941 824 468
- SIRET (siège)
- 941 824 468 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89941824468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 824 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mars 2025
- Siège social
- 65 AV de saint barnabe, 13012, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSCATO
l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et mobiliers ainsi que l'acquisition de biens et droits mobiliers et immobiliers destinés à la location meublée à usage d'habitation, avec ou sans prestations de services, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; la construction sur les terrains dont la Société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de MOSCATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSCATO
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an
KEROS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an
Établissements de MOSCATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MarseilleSiègeActif
941 824 468 00016 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOSCATO
INPIComptes annuels de MOSCATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSCATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSCATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSCATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOSCATO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSCATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSCATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-13 · Début d'activité : 2025-03-06
- création
Date d'effet : 13 mars 2025
Questions fréquentes sur MOSCATO
Quel est le numéro SIREN de MOSCATO ?
Le numéro SIREN de MOSCATO est 941 824 468. Le SIRET de son siège social est 941 824 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89941824468.
Qui dirige MOSCATO ?
MOSCATO est dirigée par THIBAUT DELTIN, associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOSCATO ?
Le siège social de MOSCATO est situé 65 AV de saint barnabe, 13012 Marseille.
MOSCATO est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSCATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSCATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSCATO.
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