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MOSCHETTA PASCAL

Active
Siren408 214 369Entrepreneur individuel63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 12 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSCHETTA PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 214 369. Son siège social est situé 33 rue Montlosier, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de MOSCHETTA PASCAL

Dénomination
MOSCHETTA PASCAL
SIREN
408 214 369
SIRET (siège)
408 214 369 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77408214369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 214 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
33 RUE MONTLOSIER, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOSCHETTA PASCAL

PEINTRE BAT MOQUETTES PLASTIQUE

Finances de MOSCHETTA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSCHETTA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSCHETTA PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    408 214 369 00022 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4334Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    408 214 369 00014 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 454J

Documents juridiques de MOSCHETTA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSCHETTA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSCHETTA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSCHETTA PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSCHETTA PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2012. Clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOSCHETTA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSCHETTA PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur MOSCHETTA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOSCHETTA PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOSCHETTA PASCAL est 408 214 369. Le SIRET de son siège social est 408 214 369 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77408214369.

Où se situe le siège social de MOSCHETTA PASCAL ?

Le siège social de MOSCHETTA PASCAL est situé 33 rue Montlosier, 63000 Clermont-Ferrand.

MOSCHETTA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSCHETTA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSCHETTA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOSCHETTA PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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