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MOSCHETTI JEAN

Active
Siren399 049 972Entrepreneur individuel35470 BAIN-DE-BRETAGNECréée le 20 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOSCHETTI JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 octobre 1994 sous le numéro SIREN 399 049 972. Elle est domiciliée 52 bd Jules Jouin, 35470 Bain-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 7420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOSCHETTI JEAN

Dénomination
MOSCHETTI JEAN
SIREN
399 049 972
SIRET (siège)
399 049 972 00066
N° TVA intracommunautaire
FR81399049972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 049 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
20 octobre 1994
Siège social
52 BD JULES JOUIN, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOSCHETTI JEAN

Activités photographiques

Finances de MOSCHETTI JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOSCHETTI JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOSCHETTI JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif

    399 049 972 00066 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 7420Z

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé

    399 049 972 00041 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 748A

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé

    399 049 972 00058 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 7420Z

Documents juridiques de MOSCHETTI JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOSCHETTI JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSCHETTI JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOSCHETTI JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOSCHETTI JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOSCHETTI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOSCHETTI JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1994

Questions fréquentes sur MOSCHETTI JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOSCHETTI JEAN ?

Le numéro SIREN de MOSCHETTI JEAN est 399 049 972. Le SIRET de son siège social est 399 049 972 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81399049972.

Où se situe le siège social de MOSCHETTI JEAN ?

Le siège social de MOSCHETTI JEAN est situé 52 bd Jules Jouin, 35470 Bain-de-Bretagne.

MOSCHETTI JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOSCHETTI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOSCHETTI JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOSCHETTI JEAN.

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